Il semble bien que les maisons situés sur les lotissement inondés de façon catastrophique lors de la tempêtes Xynthia aient été construites en conformités avec les prescriptions d'urbanisme. Dès lors, ce serait la responsabilité des autorités, qui ont édicté ces prescriptions et autorisé ces constructions, qui doit être recherché, sauf à faire valoir un réel cas de force majeur(imprévisible, irrésistible, extérieur).
La décision prise un moment, de détruire un très grand nombre de ces maisons, semblait plus répondre à un réflexe médiatique et activiste qu'à une analyse mûrement réfléchie.
Après l'avoir pourtant affirmé brutalement et sans nuance, le gouvernement semble revenir en partie sur ces décisions.
Une question se pose:
Les digues peuvent elles, dans des conditions raisonnables, être correctement entretenues?
Si non, pourquoi l'administration a-t-elle accordé les autorisations de constructions?
Si oui, pourquoi n'a-t-elle pas entretenu les digues?
Belkine
je me poserai une autre question: pourquoi l'homme veut absolument maîtriser la nature? faire une digue pour protéger les habitations de la mer, faire un forage pétrolier en haute mer pour du pétrole, faire un barrage sur un fleuve pour de l'électricité, ou faire du nucléaire... et le tout bien sûre, sans vouloir risquer aucun danger!!!! les habitants savaient qu'ils étaientt en zone innondable!!!! les documents d'urbanisme sont publics et réaliser en concertation avec la population local!!!. C'est simplement NOUS qui voulons faire ce que l'on veut sans aucun risque.Et donc on ne peut immaginer le pire.... non, ca n'arrive jamais le pire. Alors, nous cherchons toujours les coupables...
RépondreSupprimerAujourd'hui un enfant se blesse à l'école et une recherche en responsabilité de la direction ou de l'éducateur est engagé, un passage à niveau est franchi et la recherche porte sur la responsabilité éventuelle du garde barrière. Pour quelle raison l'Administration serait elle exonérer de toute recherche en responsabilité? Si elle a déclaré constructible des zones inondables sans prévoir leurs protections suffisantes, sinon en cas d'accident aérien il ne faudrait pas chercher de responsabilité auprès de la DGAC ou des compagnies charters sous l'argument que : les passagers savaient que c'était une compagnie charter, ils ont pris leur risque et le risque s'est produit. Il est vrai que nous vivons de plus en plus dans une civilisation qui cherche des coupables devant tout accident ou toute catastrophe, mais c'est une évolution générale et pour quelles raisons l'Administration en serait elle exonérer?
RépondreSupprimerJe connais relativement mal les faits en présence : se trouvait-on réellement en zone inondable qui a donné malgré tout lieu à la délivrance de permis de construire ? La zone en question avait-elle fait l'objet d'un classement particulier par la puissance publique ? Un plan de prévention des risques naturels s'appliquait-il à l'espace en cause ? Si Belkine pouvait apporter un éclairage sur ces questions, je suis convaincu que le débat serait encore plus riche.
RépondreSupprimerEn attendant d'éventuelles clarifications, je relève juste que le point de départ de cette catastrophe est une tempête. Peut-on vraiment croire que les documents d'urbanisme peuvent anticiper et circonscrire les tempêtes ? Peut-on imaginer que la norme juridique puisse réguler le climat ? Si les documents d'urbanisme peuvent anticiper un certain nombre de catastrophes et limiter voire interdire la constructibilité, il serait à mon sens illusoire de croire qu'ils peuvent tout prévoir et empêcher toute catastrophe. Il s'agit peut être d'un fait imprévisible et irrésistible. Auquel cas, il n'y aurait pas de responsable stricto sensu.
Mais ce n'est là qu'un avis provisoire, en attendant d'avoir peut être plus de détails de la part de Belkine, sur la nature de la zone concernée.
Cancellarius
@ Cancellarius
RépondreSupprimerJe te propose un extrait du rapport du Sénat:
"Les communes des côtes atlantiques, les plus touchées par la
tempête Xynthia, n’étaient pas dotées de PPRI. Ainsi, sur le littoral vendéen, seules les communes de L’Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer sont concernées par un projet de PPR, tandis qu’en Charente-Maritime, la communauté d’agglomération de La Rochelle, regroupant neuf communes, n’a pas de PPR prescrit, ni les communes de Charron et Esnandes, ayant connu des décès du fait de la tempête."
Un plan de prévention des risques d'inondations aurait du être dressé pour La Faute-sur-Mer et l'Aiguillon-sur-mer. Il n'existait pas alors qu'il est prescrit par la loi.
Jusqu'à Xynthia le risque de submersion a été systématiquement sous estimé. Les communes en cause disposait de plan d'urbanisme, mais qui n'avaient pas intégrés ce risque.
D'intéressantes références existent dans le rapport du Sénat.
Il est disponible à cette adresse : http://www.senat.fr/rap/r09-554/r09-5541.pdf
Avant toute chose, un grand merci à Belkine pour ses recherches et ses précisions.
RépondreSupprimerAinsi, il apparait qu'aucun plan de prévention des risques naturels prévisibles n'existait dans les zones sinistrées.
Pourtant, il apparait clairement que l'adoption d'un tel plan s'avérait nécessaire au vu des caractéristiques territoriales.
On peut rappeler que ces PPRNP visent à prévenir les risques pouvant découler des "inondations, mouvements de terrain,avalanches, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes ou cyclones" (article 562-1 du code de l'environnement).
Le PPRNP est un outil potentiellement très efficace, car il justifie juridiquement des interdictions (par exemple de construire)ou des obligations de faire (par exemple obligation d'entretenir certains équipements préventifs ou de mettre certaines habitations aux normes environnementales)qui doivent permetttre de limiter les risques encourus.
Ces interdictions et obligations de faire s'appliquent dans le champ territorial du PPRNP et touchent indistinctement les personnes publiques et privées.
Les collectivités publiques ont donc laissé de côté un outil potentiellement très intéressant : s'agissait-il de laisser le champ libre au secteur immobilier en ne lui imposant pas de contraintes (on connait l'importance fiscale et économique pour les personnes publiques de la question foncière et immobilière) ? S'agissait-il de promouvoir le secteur touristique en évitant un cadre juridique par trop défavorable aux exploitations ? Les collectivités publiques ont-elles cherché à ne pas s'engager dans un processus coûteux pour leurs finances ? On peut être certain que ce n'est pas l'ignorance qui est à l'origine de cette carence manifeste...
Quoiqu'il en soit, une réponse surviendra certainement de la justice. Depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 1979, Blanc, il est admis que que le retard dans la délimitation d'une zone exposée à des risques naturels permet d'engager la responsabilité de la personne publique concernée. Des condamnations par le juge administratif sont donc à attendre.
J'ai du mal à croire qu'il n'y a "aucun document" sur les risques d'innondation sur ces communes, quand l'on sait qu'il y a deux échelles pour ce type de plan: échelle territoriale, qui délimite les grandes zones d'aléas définies selon les caractéristiques physiques du site (ex: bassin de la loire et ces aluvions...), en genéral ca correspond au département et ensuite, il y a une intégration (rarement systèmatique) de ces contraintes physiques dans le PLU (échelle de la commune). Les deux échelles sont intrasèquement liés et généralement définies par l'ancienne DDE (l'état!!)(je parle de ce que je connais dans le département dans lequel je travail, limitrophe de la vendée, c'est peut etre différent)
RépondreSupprimerPour ce qui en est du formidable outils qu'est le PPRNP (et de tout autre plan d'urbanisme et de planification terrtitoriale) l'ensemble des élus, constitués d'une majorité de gens comme vous et moi, principalement agriculteur, professeur des écoles, employé de bureau, aide soignant, ... j'oubliait, retraité, bien sure; sont loin de comprendre tous les enjeux d'un tel plan qui se supperpose à d'autre plan (PLU, SCOT, NATURA 2000, ...) et qui coute 1 fortune pour une commune de moins de 10 000 hbt,rien qu'en étude pour ne rien concrétiser. Comment voulait vous qu'il prenne le temps mais aussi l'argent dans une étude de planification urbaine (prenant en considération le PPRNP) lorsque qu'un simple bornage par un topographe pour une ligne des plus hautes eaux connues représente quelques milier d'euros.Immaginez la réaction des habitants: il est passer ou le frique de nos impot!!! des bornage pour les innondations? mais il y a la digue qui nous protège....Et l'assainissment? et le virage dangereux ou le petit Glubré est mort en scoter cet été, et l'école qui va fermé une classe l'anné prochaine parce qu'il n'ya plus de nouveau habitant, et les derniers commercants qui prennt sa retraite... ca c'est le quotidien!!! de toutes les communes et de tous les élus!!!! donc il faut toujours du concret!!!! alors un vague plan de prévention pour des innondations qui n'arrive jamais!!!! qui sont exceptionnelles!! Pourquoi faire!! surtout quand les risque sont connus de tous...
Alors, je ne di pas qu'il faut pas rechercher de coupable et encore moins si il y a des responsabilité averer de la part d'élus et d'administrer. je soulève surtout le problème de la responsabilité au moins morale si c'est pas financière pour d'autre dans cette histoire. au passage, les promoteurs aussi devait être au courant...
juste pour finir: "vive l'ouverture des parapluies!"
Merci pour ces compléments d'informations qui permettent de mieux poser les problèmes faces aux risques dits naturels.
RépondreSupprimerpour aller plus, voici un article paru dans la revue "urbanisme" de juin :
RépondreSupprimerhttp://www.urbanisme.fr/issue/magazine.php?code=372§ion=AGORA#anchor_941