jeudi 1 avril 2010

Loïc Sécher/Refus de la Justice de reconnaitre ses erreurs

Loïc Sécher accusé d’avoir violé une adolescente de 13 ans en Loire-Atlantique a été condamné à 16 ans de prison. Alors qu’il en a déjà effectué 9, la Cour de révision devrait prochainement annuler sa peine après que la jeune « victime » a écrit une lettre au parquet de Rennes dans laquelle elle innocentait le condamné.

Le consensus pour la condamnation paraissait irréfutable. Ce qui est plus étonnant c’est qu’aux yeux de la Cour ce consensus reste valable même lorsque tout s’effondre.
Voici une condamnation qui repose sur une base qui montre aujourd’hui sa fragilité mais nos juridictions ont toujours du mal à admettre qu’elles ont pu se tromper comme le démontrent les déclarations de l’avocat général et surtout celles de la Cour.

L’avocat général a formulé la requête de révision « non pas parce (qu’il est) convaincu de l’innocence, mais parcequ’on n’a pas fait la démonstration de sa culpabilité »

La Cour quant à elle reconnaît que les rétractions de la jeune fille constituaient un « élément nouveau », mais il subsistait néanmoins de nombreux éléments à charges : Les confidences de la jeune fille à ses professeurs, son journal intime, son changement d’attitude à l’époque des faits ou encore la crédibilité accordée par les experts à ces déclarations.

Quant à l’argument qui consiste à dire que l’accusé n’a pas démontré qu’il ne l'a pas violée, la réponse est premièrement : qui pourra démontrer qu’il n’a pas violé une femme de son entourage ou même une femme croisé un jour par hasard?  Pas moi, ni vous, ni même l’avocat général ! Deuxièmement il y a là un véritable renversement de la charge de la preuve : il ne s’agit plus de démontrer que l’accusé est coupable mais c’est à l’accusé de montrer qu’il est innocent.

Belkine


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17 commentaires:

  1. La Justice admet toujours difficilement ses erreurs. Lorsqu'elle le fait, elle essaie d'en imputer la faute à un homme en particulier, comme le juge Burgeaud, plutôt que de risquer de mettre en péril la crédibilité générale du système. D'un côté, un réflexe corporatiste de mauvaise foi peut être mis en avant... D'un autre côté, plus fondamentalement peut être, la Justice tente ainsi de préserver sa crédibilité auprès des justiciables. Les juges ont en France une image très moyenne, par comparaison aux Etats-Unis par exemple. Aussi, admettre trop régulièrement l'erreur commise n'irait pas dans le sens du renforcement de leur magistère... Il y a certainement, au-delà de l'ego, une part de politique jurisprudentielle dans cette attitude. Est-ce efficace ? Pas sûr...

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  2. Merci de ce commentaire fort pertinent mais peut être ne s'agit-il pas seulement de défendre la justice mais l'avocat général et le président de la cour qui avaient sanctionnés Sécher.

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  3. Il ne faut pas oublier qu'en France coupable ou innocent, c'est toujours à l'accusé de prouver son innocence.

    La justice as toujours du mal à reconnaitre ces tors!! Exactement Mr l'anonyme, je suis entièrement d'accord avec toi , que le fait d'admettre leur tors (trop nombreux a mon gout), décrédibiliserai leur statut...!

    Peut-on en vouloir à la justice d'avoir cru la petite fille, ou peut on en vouloir a la ptite fille d'avoir tromper la justice??

    Mais il reste néanmoins, la question, à savoir pourquoi la petite fille c'est rétracter?? Pourquoi a t-elle mis aussi longtemps?
    On cherche a savoir beaucoup de choses alors que bien souvent les problèmes son sous le même toit que les victimes...

    Mila

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  4. Merci beaucoup Mila de venir débattre ici.
    "Peut-on en vouloir à la justice d'avoir cru la petite fille, ou peut on en vouloir a la ptite fille d'avoir tromper la justice?"
    A ces deux questions je répondrai oui. Un homme visiblement innocent a passé presque dix ans en prison...
    Au plaisir de te lire!

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  5. il est toujours préférable de voir un coupable en liberté plutôt qu'un innocent en prison...Mais comment peut-on reprocher à la justice de croire une victime ?

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  6. Je ne connais pas plus que ça les faits et l'enquête, mais la justice aurait peut être du chercher un peu plus loin, si l'enfant a déclaré une choses pareil, c que peut être (même certainement) la petite fille a du déjà lancé des signaux de détresse de mal être,...que l'on a pas pu voir, l'enquête aurait peut être du être plus approfondie avec des professionnel spécialise de l'enfance, et peut être qu'il est vraiment coupable, peut être que le nouvel élément es du a une chose, il me semble que le doute profite toujours a l'accusé en France. Alors Existe t-il une preuve matériel contre cet homme si ce n'es une accusation???

    (ne connaissant pas l'affaire et l'enquête je ne peux que soumettre des hypothèses)... Mila

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  7. Mila,
    tu as tout à fait raison.
    Pour répondre à ta question. Il semble que la condamnation de cet homme ne reposait que sur les déclarations de la jeune fille.

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  8. Ce sont de véritables questions de fond qui sont soulevées !!!
    S'agissant de la charge de la preuve, il me semble important de dire que, théoriquement, elle incombe à la partie poursuivante. Concrètement, ce n'est pas à l'accusé de démontrer son innocence, c'est à la partie qui accuse qu'incombe la preuve de la culpabilité de l'accusé. C'est le principe de la présomption d'innocence. A ce titre, on peut rappeler l'article 9 de la DDHC de 1789 : "Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi." Voilà pour la théorie. En pratique, je suis tout à fait d'accord pour dire avec Djamila que sur certaines affaires on a l'impression d'un renversement de la charge de la preuve, avec un accusé devant faire la preuve de son innocence... Cela reste une entorse aux textes.
    Sur la place des victimes, la question est très complexe. Complexe car on sort quelque peu des strictes bornes du droit avec la mise en avant des "victimes" voire d'une "idéologie victimaire". La politique pénale a été très orientée en faveur des victimes, sans doute au détriment des droits de la défense. Il s'agit ici d'une des multiples répercussions du gouvernement d'opinion... De même il me semble fondamental de rappeler les moyens limités dont dispose la justice française, en comparaison avec les autres pays européens. Quand on travaill à flux tendu sur des dossiers complexes, le risque d'erreur est nécessairement accru.
    A suivre donc...

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  9. "il est toujours préférable de voir un coupable en liberté plutôt qu'un innocent en prison...Mais comment peut-on reprocher à la justice de croire une victime ?"
    Si la victime n'en est justement pas une...

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  10. Merci anonyme de préciser. (Je suis loins de la precision vis a vis des textes!)Il es vrai que les moyens sont assez limité en France!!
    Dis moi quels métier fais tu? simple curiosité!

    Belkine la question je pense que l'on ne poura jamais savoir, mais j'espere que si ele vraimen été une victime ba qu'elle ne le soit plus!! (car si ya eu viols et que ce n'étais pas cet homme... qui est ce donc??? )

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  11. @Mila,
    Il semblerait que personne ne l'ai violé. Dans sa lettre au parquet, la jeune fille a dit qu'elle ne supportait plus de savoir un innocent en prison.

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  12. Djamila, je prépare une thèse en droit et je donne des TD à la faculté.

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  13. Ah bien ! C'est cool ça, et ta thèse tu voudrais l'orienté sur quoi ??

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  14. C'est une thèse de droit public, je travaille sur la compétence urbanisme exercée par les intercommunalités (communautés d'agglomérations etc.)Cool hein :-)

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  15. Pas mal du tous!! jte souhaite bien du courage!

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  16. prenons garde dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, à ne pas vouloir trop vite simplifier les choses.
    L'institution judiciaire en règle générale a sûrement des torts mais est ce vraiment la seule ?

    J'approuve totalement le commentaire de Fouad...

    concernant la victime, on est passé en quelques années d'une quasi-ignorance à une trop grosse reconnaissance... aujourd'hui, ses intérêts sont pris en compte à tous les stades de la procédure, de nombreux textes ont été modifiés dans ce but ; la victime peut même émettre des observations au moment d'un possible aménagement de peine du condamné.

    Comme le disait également Fouad, on assiste aujourd'hui à un mouvement où tout se développe en faveur des victimes ; où il faut être dans le camp des victimes ; où ne pas choisir son camp c'est déjà un peu choisir le mauvais, où le procès pénal est là pour la victime en oubliant presque que le véritable acteur du procès pénal devrait être la personne poursuivie car juger ce n'est pas seulement vérifier que les faits ont été commis et infliger une peine en conséquence... c'est bien plus, c'est aussi notamment comprendre comment on en est arriver au passage à l'acte, c'est aussi comprendre qui on juge, c'est aussi essayer de faire comprendre à la personne poursuivie la gravité de son acte...

    alors oui difficile de ne pas croire la parole de la victime... difficile notamment de ne pas croire la parole d'un enfant...

    Et puis, même si la situation peut paraître aberrante, les juges n'ont fait, dans ce cas, qu'appliquer les textes...

    Certes, la justice a des torts mais est-elle vraiment la seule ?

    J'aurais encore beaucoup de choses à dire sur la question mais pour que mon commentaire (qui a mal commencé et qui risque de mal finir) ne devienne pas un article, je préfére vous renvoyer vers quelques liens :

    - le suicide de Jean Pierre Treiber ou la preuve par l'exemple que chaque victime n'a pas le droit à son procès

    - demande de révision : des condamnations annulées et pourtant des innocents renvoyés devant la justice...

    - quand la vengeance dépasse la justice, la rumeur peut tuer...

    - Yvan, un innocent en détention ; Dany, un homme encore coupable bientôt en liberté provisoire...

    et d'autres encore...

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  17. @ vuparmwa :
    le problème c'est que la justice n'a pas le droit de se tromper.
    Envoyer un innocent en prison est inacceptable, scandaleux.
    Le système judiciaire et tous ceux qui concourent à envoyer un innocent en prison sont des tortionnaires.

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