La République des petits

LeFigaro.fr nous rapporte les propos d’un « fidèle du chef de l’état » : « Ce n'est pas parce que Nafissatou Diallo n'est pas crédible à cause de son passé que les faits n'ont pas eu lieu». Autrement dit, il faut montrer que l’on est innocent - partout et toujours -sous peine d’être suspect au gouvernement.

Dans cet exercice de mise à mort politique et médiatique, Bernard Debré - parmi pourtant de nombreux talents concurrents - mérite sans doute une palme. Après avoir dit « Vous avez sali votre pays. Ce que je vous souhaite c'est maintenant de vous soigner, il existe des médicaments pour les délinquants sexuels ». Bernard Debré présente aujourd’hui « ses excuses » à la lumière des révélations du Procureur, mais cela pour mieux continuer à accuser en se faisant le porteur de tous les ragots et de toutes les rumeurs.

Bernard Debré dans un mouvement fier du menton n’hésite pas à recourir à un cliché : « Les Français jugeront ». Belkine voudrait savoir où et quand les Français pourront juger DSK  puisque le plus clair de cette histoire, c’est que DSK sera dans l’impossibilité de présenter valablement sa candidature aux primaires socialistes. Il est vrai que la classe politique et les médias ont déjà jugé DSK. Quant à Bernard Debré, les Amboisiens l’ont déjà jugé en 2001, année où il a perdu définitivement la mairie de papa.

Bernard Debré commente les tests ADN suggérant que Dominique Strauss-Kahn a eu un rapport sexuel avec Nafissatou Diallo : "Est-ce que les Français sont capables d'accepter quelqu'un qui a une vie… ça ne me regarde pas…". Ça ne me regarde pas, mais j’en parle à toute la France ! Et si nous comprenons bien l’ineffable urologue, il serait déshonorant d’avoir un rapport sexuel avec une femme de chambre noire.
Vous avez dit racisme ? Élitisme social ?


Peut-on aller plus loin dans la bassesse ?

Belkine

Affaire Kerviel (suite)

Le jugement de Jerôme Kerviel qui vient de tomber et qui exonère complètement la société générale, redonne toute son actualité aux propos que nous tenions dans le cours de cette affaire, et que vous retrouverez ici (l'arbre et la forêt).

Belkine 

L'arbre et la forêt.

Revenons rapidement sur l’affaire Jerôme Kerviel. A l’issue du témoignage, Daniel Bouton, l’ex-Président de la Société Générale, a affirmé que Kerviel était un « génie » et un « débile ». Il faut se méfier de l’utilisation de tels mots dans les prétoires, qui permettent d’éviter de donner des descriptions claires et des explications logiques aux comportements de ceux que l'on accuse.

La presse rapporte : « Au terme de trois semaines de procès, les procureurs Jean-Michel Aldebert et Philippe Bourion ont rejeté la thèse d'une complicité passive de la hiérarchie et demandé un jugement susceptible de rétablir la confiance du public dans les banques. »
À suivre ce raisonnement la confiance serait rétablie. Cette phrase nous explique au contraire, qu’un simple trader peut faire sur la longue durée des profits tout a fait anormaux et prendre une position gigantesque de 50 milliards d’euros sans que la hiérarchie n'en soit informée, ni même ne le soupçonne.

Comment le public pourrait-il continuer à faire confiance à une telle banque, dont la hiérarchie est aussi aveugle, et le système de sécurité aussi perméable ?
À supposer que les propos du procureur général soient exacts, ils ne rétabliraient en rien la confiance du public dans la banque.

Belkine

Zones constructibles et destruction de maisons.

Il semble bien que les maisons situés sur les lotissement inondés de façon catastrophique lors de la tempêtes Xynthia aient été construites en conformités avec les prescriptions d'urbanisme. Dès lors, ce serait la responsabilité des autorités, qui ont édicté ces prescriptions et autorisé ces constructions, qui doit être recherché, sauf à faire valoir un réel cas de force majeur(imprévisible, irrésistible, extérieur).

La décision prise un moment, de détruire un très grand nombre de ces maisons, semblait plus répondre à un réflexe médiatique et activiste qu'à une analyse mûrement réfléchie.
Après l'avoir pourtant affirmé brutalement et sans nuance, le gouvernement semble revenir en partie sur ces décisions.

Une question se pose:
Les digues peuvent elles, dans des conditions raisonnables, être correctement entretenues?
Si non, pourquoi l'administration a-t-elle accordé les autorisations de constructions?
Si oui, pourquoi n'a-t-elle pas entretenu les digues?

Belkine

Les raisons de l’interdiction de la burqa avancées par le futur projet de loi.

Il s ‘agit a priori d’une atteinte à la liberté, il convient de la justifier précisément. Le gouvernement aurait pu invoquer les questions de sécurité ou de mode de vie en France.

La justification par raison de sécurité ne semble pas avoir besoin de longues explications.

La France a par ailleurs déjà pris des décisions réduisant la liberté de ses citoyens quand la liberté entrait  en contradiction avec les principes et l’histoire de la France. C’est le cas avec l’interdiction de la polygamie. Le Conseil constitutionnel a décidé le 13 Août 1993 "qu’une vie familiale normale, telle qu’elle prévaut en France, exclut la polygamie".

Le gouvernement a a priori choisi d’invoquer la défense de la dignité de la femme. Pour quelles raisons ?

L’interdiction de la burqa semble devoir flatter une clientèle électorale plutôt hostile à l’ouverture des frontières et à l’immigration. La justification par la sauvegarde de la dignité de la femme intéresse toutes les catégories de populations, mais en particulier les associations dites « féministes » qui sont plutôt apparentées à la gauche politique.

En caricaturant peut être un peu, il s’agirait d’une mesure plutôt agréable à la "droite", justifiée par des arguments plutôt agréable à la "gauche".

La question est ainsi posée de savoir si l’interdiction est une mesure à simple portée électoraliste ou une mesure d’abord destinée à régler la vie des habitants de la France.


Belkine

Le tribunal de Galilée appelé à la rescousse

Une pétition émanant de 4OO chercheurs en climatologie, adressée au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse ainsi qu’aux présidences du CNRS et de l’Académie des sciences, demande à ces derniers de trancher un débat sur le réchauffement climatique qui les opposerait à Claude Allégre, l'ancien ministre.

Les scientifiques demandent aux politiques de trancher un débat scientifique alors que ce débat ne porte pas atteinte à la dignité humaine et aux droits fondamentaux.

La pétition réclame aussi, si on la lie bien que les articles ne puissent  être publiés  « sans être relus par les pairs ». La traduction, c’est qu’il faudrait un comité de censure des pairs pour valider tout article visée plus ou moins scientifique. Au demeurant le débat contradictoire est bien là qu’il soit scientifique ou non. C’est ce débat qu’il faut préserver sans que des autorités institutionnelles ou politiques ne le tranchent.

C’est dans les pays totalitaires que les politiques sont appelés à trancher les débats scientifiques. La pétition me paraît moins un appel à trancher ce débat qu’une sorte d’appel à un état totalitaire du consensus généralisé.


Belkine

Loïc Sécher/Refus de la Justice de reconnaitre ses erreurs

Loïc Sécher accusé d’avoir violé une adolescente de 13 ans en Loire-Atlantique a été condamné à 16 ans de prison. Alors qu’il en a déjà effectué 9, la Cour de révision devrait prochainement annuler sa peine après que la jeune « victime » a écrit une lettre au parquet de Rennes dans laquelle elle innocentait le condamné.

Le consensus pour la condamnation paraissait irréfutable. Ce qui est plus étonnant c’est qu’aux yeux de la Cour ce consensus reste valable même lorsque tout s’effondre.
Voici une condamnation qui repose sur une base qui montre aujourd’hui sa fragilité mais nos juridictions ont toujours du mal à admettre qu’elles ont pu se tromper comme le démontrent les déclarations de l’avocat général et surtout celles de la Cour.

L’avocat général a formulé la requête de révision « non pas parce (qu’il est) convaincu de l’innocence, mais parcequ’on n’a pas fait la démonstration de sa culpabilité »

La Cour quant à elle reconnaît que les rétractions de la jeune fille constituaient un « élément nouveau », mais il subsistait néanmoins de nombreux éléments à charges : Les confidences de la jeune fille à ses professeurs, son journal intime, son changement d’attitude à l’époque des faits ou encore la crédibilité accordée par les experts à ces déclarations.

Quant à l’argument qui consiste à dire que l’accusé n’a pas démontré qu’il ne l'a pas violée, la réponse est premièrement : qui pourra démontrer qu’il n’a pas violé une femme de son entourage ou même une femme croisé un jour par hasard?  Pas moi, ni vous, ni même l’avocat général ! Deuxièmement il y a là un véritable renversement de la charge de la preuve : il ne s’agit plus de démontrer que l’accusé est coupable mais c’est à l’accusé de montrer qu’il est innocent.

Belkine


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Les sorcières de Salem

Le 25 février 2010 l’Assemblée Nationale a approuvé la proposition de loi, de lutte contre les violences faites aux femmes, déposée par deux députés PS et UMP.

C’est en tout cas sous cette appellation qu’elle a été présentée dans les médias, qui comme tout l’éventail de la classe politique, ont unanimement salué l’avancé que représente ce texte.

S’il était peut-être nécessaire de légiférer pour mieux assurer la protection des femmes, l’application de cette loi ne devrait pourtant pas oublier les points constitutionnels qui fondent notre liberté.

Quand on regarde de plus près le texte débattu et approuvé, on s’aperçoit que, dans sa rédaction, l’homme n’est pas forcément l’auteur des violences, et la femme n’est pas forcément la victime.

Pourquoi un tel décalage entre la rédaction du projet et les consignes d’application qui ne viseraient que les hommes violents ?

Parce que en vertu de l’article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (qui a valeur constitutionnelle) la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». Une loi ne prévoyant des sanctions que contre des citoyens d’un sexe particulier serait invalidée par le Conseil Constitutionnel.

Il est regrettable d’écrire ce texte afin de passer le filtre juridictionnel tout en prévoyant de lui donner un autre sens lorsque le contrôle sera effectué.

Il y a un deuxième problème. Tout le monde connaît la présomption d’innocence qui fait que toute personne est considérée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été prononcée par un juge. Inversement seul un jugement peut permettre de qualifier tel individu de victime. Or le texte prévoit la possibilité d’attribuer le statut de victime sans même qu’une plainte ait été déposée ! C’est-à-dire en se basant uniquement sur les dires de la victime présumée. On voit toutes les dérives que peut entraîner ce changement de considération.

Un Troisième point pose problème, c’est l’inclusion d’un délit de violence psychologique qui pourra, dixit Nadine Morano la secrétaire d’état chargée de la Famille et de la solidarité, être montré par des certificats médicaux.

Quelle est l’objectivité de ce genre de certificat ? Un médecin généraliste constate des blessures objectivement identifiables et se contente de les convertir en jours ITT afin d’en quantifier la gravité. Le psychiatre s’il est de bonne foi ne risque-t’il pas d’être dupé par un patient acteur? Comment éviter des certificats de complaisance ? Le prix d’une consultation chez un psychiatre est couramment de 60 ou 80 euros la demi-heure de consultation. Le patient -contrairement à une visite chez un généraliste - en paie une bonne partie. Un psychiatre ne serait ainsi t-il pas tenté de satisfaire à la demande de son patient de peur de le voir partir chez un confrère moins regardant?

Le projet de loi reste totalement silencieux sur ces questions.

Il faut, enfin, relever un quatrième point. Qu’en sera-t’il des dénonciations calomnieuses ? Il paraîtrait en effet judicieux, si on veut durcir le système répressif contre les violences, de durcir également les sanctions des dénonciations calomnieuses. Le texte prévoit au contraire dans l’article 8 une restriction des conditions d’action pour dénonciation calomnieuse car la crainte d’être poursuivi pour dénonciation calomnieuse freinerait les personnes victimes de violences dans la décision de porter plainte.

La constitution est contournée, les critères d’objectivité sont absents, la présomption d’innocence et les droits de la défense sont bafoués. Il me semble que plutôt qu’être une avancé, cette loi est une régression plus proche des chasses aux sorcières que d’un désir d’améliorer la justice.

Belkine

Xynthia/ Tempetes, imprévision et mobilisation.

La tempête Xynthia s’est abattue sur la France le week-end dernier. Deux départements comptent de nombreuses victimes : la Vendée et la Charente-Maritime.

Les préoccupations des politiques et des médias depuis concernent d’une part les questions matérielles et d’autre part l’accompagnement des familles des victimes traumatisées par la disparition de leurs proches :

Comment va-t’on régler l’assurance ? Où vont dormir les familles dont les habitations ont été sinistrées ? Quand est-ce que les foyers récupéreront l’électricité, internet et le téléphone ?

Ségolène Royal propose donc de mettre en place en urgence un plan « mobile-home » pour loger les sinistrés dans les plus brefs délais, Nicolas Sarkozy promet de débloquer rapidement 3 millions d’euros pour les victimes. Enfin chacun note la parution au JO de l’arrêté de reconnaissance de « catastrophe naturelle », comme si elle aurait pu faire problème.

On dénombre pour le moment 51 morts sur le territoire français. L’ensemble des autres pays européens compte 10 décès. Lors du passage d’une tempête, il est prévisible de s’attendre malheureusement à quelques morts : par exemple un arbre tombe sur une maison, un individu reçoit des tuiles de sa toiture, une voiture dérape. Mais 51 morts, c’est une catastrophe nationale.

Le premier point est le recueillement sur les victimes, il est permis de supposer qu’un pays comme la France, qui se mobilise pour une catastrophe d’encore plus grande ampleur à Haïti est capable de faire face et d’aider convenablement les sinistrés. Ce serait simplement les manques à cette aide qu’il conviendrait de signaler.

La deuxième question par rapport à une tempête qui certes a été forte mais qui semble moins intense que celle de 1999, avec une situation du niveau des marées qui n’étaient pas à leurs maximums possible, est comment un si grand nombre de morts est survenu? L’alerte rouge qui signalait sans doute aux gens de ne pas sortir de chez eux a eu pour conséquence de les voir bloqués dans leurs maisons.

Les zones étaient-elles constructibles ?

Il semble bien que ce n’est pas la tempête directement qui soit a l’origine des décès, mais l’inondation suite à la rupture des digues.

Belkine

Juge d'instruction et indépendance de la justice.

Actuellement les juges d’instructions sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature alors que les procureurs sont nommés par décrets du pouvoir exécutif. Ce mode de nomination garantit l’indépendance de l’instruction de la justice.

Le projet propose de substituer le parquet au juge d’instruction. Le pouvoir d’enquête serait donné aux seuls procureurs. Procureurs qui resteraient sous l’autorité du Garde des Sceaux.

Le procureur héritera des missions de l’ancien juge d’instruction. Le nouveau juge de l’instruction contrôlerait seulement le bon déroulement de l’enquête. Les procureurs étant placés sous l’autorité du garde des sceaux, cette réforme reviendrait à offrir au pouvoir exécutif l’instruction de la justice.

Le juge d’instruction est certes faillible, il faut toutefois distinguer dans les erreurs qu’il a pu commettre, celles qui étaient plus imputables à un courant de pensée qui entraînait l’ensemble de la société, juges, hiérarchie judiciaire, administration sociale, médias, opinion publique, de celles plus imputables à la seule personnalité d’un juge d’instruction donné sujet à un aveuglement personnel ou à un désir de notoriété.

Je crois qu’il faut défendre, dans un pays comme le nôtre très centralisé, l’idée que l’instruction doit rester l’apanage de personnes indépendantes du pouvoir exécutif.

Belkine

L’euthanasie : droit de mourir, droit de faire mourir.

Le suicide n’est plus considéré par notre droit positif comme un crime ou un délit. En revanche, une aide apportée au candidat au suicide, a fortiori si elle est apportée par une personne soignante l’est.

Le débat peut ainsi s’articuler en deux volets.

-Le droit pour ceux qui le souhaite de mettre fin à leurs jours qui n’est plus contesté que par les personnes religieuses qui avancent par exemple que la maladie, la souffrance est une épreuve qu’il faut supporter car elle permettra peut-être le retour sur soi et la rédemption.

-Le deuxième volet c’est l’assistance au suicidé, voir le fait de procéder soit même à l’euthanasie. Le débat est en général posé dans ces termes : a-t-on le droit de laisser souffrir quelqu’un alors que sa fin est proche et de ne pas abréger ses souffrances ?

À la question ainsi formulée, la majorité des personnes aura tendance à répondre qu’il devrait être permis d’abréger ses souffrances.

Un aspect de ce deuxième volet est toutefois le plus souvent passé sous silence : qui est ce « on » qui aura le droit d’abréger les souffrances? L’entourage du malade, le personnel soignant, les deux, une commission ou un juge ? Il me semble que les plus grandes inquiétudes peuvent naître et que des dérapages seront inévitables même si le législateur prévoit des « commissions » qui ne pourront d’ailleurs en général se prononcer que sur la base des témoignages des soignants et des parents.

Le cas échéant, un souhait exprimé par la personne souffrante dans un moment de désespoir pourra sembler autoriser l’euthanasie. La plupart de ceux qui ont eu a accompagné des personnes souffrantes en fin de vie ont eu à connaître ces moments de désespoir qui ne reflétaient pas forcément le souhait du malade dans la durée.

Le problème n’est donc pas seulement un problème d’éthique, de droit à la vie ou à la mort, c’est aussi un problème pratique, dont la solution n’est pas du tout évidente.

Les cas d’euthanasies mis en exergue aujourd’hui sont des cas exemplaires qui ont peu de chance de refléter l’ordinaire des situations d’euthanasie de demain si la législation était modifiée.

J’estime que si une législation offrant une possibilité d’euthanasie était adoptée il devrait être clair qu’elle devrait être une possibilité d’exception et que l’acte de donner la mort ou d’aider quelqu’un à se donner la mort devrait toujours être susceptible d’une enquête rigoureuse.

Belkine

Port de signe religieux, sécurité et liberté.

J'aurais voulu tenter de clarifier un peu les conditions dans lesquelles pourrait intervenir une éventuelle interdiction ou restriction au port du voile dit intégral.

Il faudrait distinguer le port du voile ostentatoire, et à fortiori le port du voile intégral, dans un cercle privé, dans un lieu public et au sein du fonctionnement d’une institution.

La France a proscrit le port des signes religieux ostentatoires au sein du fonctionnement de nombreuses institutions (école, collège lycée, guichets administratifs, photographies pour les cartes d’identités), parfois à la suite de conflit douloureux. Le caractère laïc de la république est un acquis qu’il ne faudrait pas compromettre.

Personne ne s’offusque du port d’un signe religieux ostentatoire, mais non intégrale, dans un lieu de passage public ou dans un cercle privé.

Cela pose toutefois le problème de pouvoir s’assurer que le port de ce signe religieux est bien un acte libre, effectué sans contrainte de la part de la personne qui le porte.

Autre chose est le port d’un voile dit intégrale qui pose en outre le problème de la sécurité dans toutes les enceintes publiques, même si les personnes n’y sont que de passages.

Belkine