vendredi 12 février 2010

Juge d'instruction et indépendance de la justice.


Actuellement les juges d’instructions sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature alors que les procureurs sont nommés par décrets du pouvoir exécutif. Ce mode de nomination garantit l’indépendance de l’instruction de la justice.

Le projet propose de substituer le parquet au juge d’instruction. Le pouvoir d’enquête serait donné aux seuls procureurs. Procureurs qui resteraient sous l’autorité du Garde des Sceaux.

Le procureur héritera des missions de l’ancien juge d’instruction. Le nouveau juge de l’instruction contrôlerait seulement le bon déroulement de l’enquête. Les procureurs étant placés sous l’autorité du garde des sceaux, cette réforme reviendrait à offrir au pouvoir exécutif l’instruction de la justice.

Le juge d’instruction est certes faillible, il faut toutefois distinguer dans les erreurs qu’il a pu commettre, celles qui étaient plus imputables à un courant de pensée qui entraînait l’ensemble de la société, juges, hiérarchie judiciaire, administration sociale, médias, opinion publique, de celles plus imputables à la seule personnalité d’un juge d’instruction donné sujet à un aveuglement personnel ou à un désir de notoriété.

Je crois qu’il faut défendre, dans un pays comme le nôtre très centralisé, l’idée que l’instruction doit rester l’apanage de personnes indépendantes du pouvoir exécutif.

Belkine



1 commentaire:

  1. permets moi, cher Belkine, de te soumettre un lien vers une page sur laquelle tu retrouveras une liste d'articles sur le sujet :

    juste quelques pas de plus vers l'abandon de la réforme de procédure pénale...

    Personnelement, j'ai une petite préférence pour celui-ci : réforme de la procédure pénale : "on a eu chaud : on a failli appliquer une bonne idée du parlement"

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